Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
jetroc
Actiserv, SARL
Numéro de dépôt :
4213858
Date de dépôt :
30/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque jetroc
Déposée par voie électronique le 30 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Actiserv
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « jetroc »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Actiserv domicilié(e) 75 Route de Genas - 69100 - Villeurbanne - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 352 313 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Actiserv, M. Christophe Josse domicilié(e) 75 Route de Genas - 69100 - Villeurbanne - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Actiserv, SARL - 75 Route de Genas - 69100 - Villeurbanne - France - SIREN 494352313
Actiserv, M. Christophe Josse - 75 Route de Genas - 69100 - Villeurbanne - France
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681501 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ;
Organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Architecture ; décoration intérieure ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.
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